10 août 1844
Monsieur le maire expose
au conseil, le besoin qu'avait les habitants du hameau dit de St-Prim (ce
hameau renferme presque la majeure partie de la commune) d'une fontaine de 2
bassins dont l'un servira d'abreuvoir pour les bestiaux et l'autre de
lavage aux habitants.
Mr le maire a fait
observer ensuite au conseil que les habitants du hameau dit du Chanay avaient
aussi bien besoin d'un bassin devant servir également d'abreuvage pour les
bestiaux et de lavage aux habitants du dit hameau.
Mr le maire a représenté au conseil que les habitants du hameau de St-Prim avaient fait offre et s'étaient soumis volontairement et solidairement à exécuter à leurs frais les travaux d'ouverture des fossés nécessaires pour le placement des tuyaux en plomb de la fontaine à ériger à St-Prim à recombler convenablement ces fossés et à faire tous les transports des tuyaux en plomb, ainsi que ceux de tous les matériaux, chaux, pierres et sable à employer pour la construction des 2 bassins devant être posés à leur hameau... suite du texte
Il faut examiner les plans
et devis prescrits (donnés par l'architecte) pour voter ensuite s'il y a
lieu l'exécution des travaux. Le conseil précédent immédiatement à
l'examen du plan de la fontaine à établir au village de St-Prim, reconnaît
que la construction telle quelle est proposée par l'architecte, réunit à la
solidité des formes assez gracieuses et bien harmonisées, que la fontaine à
construire avec bassin au hameau de Toisieu et dont la description, est assez
bien détaillée au devis par ce qu'il ne soit pas nécessaire d'en présenter
le plan, remplira parfaitement l'objet que l'on se propose ; qu'il en
sera de même du lavoir à construire au hameau du Chanet dont le détails des
travaux est suffisamment développé au devis qui porte la dépense totale à
5367,56 francs.
Le conseil reconnaît également
que le devis dans lequel se trouve prévus tous les travaux et fournitures à
faire est dressé avec soin et présente des prix assez conformes à ceux qui
sont actuellement payés pour des travaux semblables dans les localités
environnantes.
Que quant aux charges et
conditions auxquelles l'adjudication sera assujetti dans l'exécution des
divers travaux et fournitures, le cahier qui présente les différentes clauses
à observer tant de la part de l'entrepreneur que de la part de la commune est
bien établi et réserve à chacun toute garante désirable.
Le conseil, sans rappeler
ici, la nécessité qui se fait vivement sentir depuis longtemps de procurer aux
habitants de la commune entière la jouissance d'eaux salubres coulant en
divers lieu à la superficie du sol et qu'il ne faut que recueillir, pense
qu'on ne saurait faire un meilleur usage des revenus communaux. Il remarque en
même temps que la commune possède en ce moment des ressources suffisantes pour
faire face à la dépense ; que ces ressources proviennent de la vente
d'une partie des communaux qui proviennent de la vente d'une partie des
communaux dont le prix a dépassé de beaucoup l'évaluation primitive seront
de cette manière employés selon le vœu de la généralité des habitants, que
dans un tel état de choses il est du devoir d'une bonne administration de
profiter des moyens que l'on possède pour les employer à un objet le plus
essentiellement d'utilité publique.
Par ces diverses considérations, le conseil vote à l'unanimité que la construction des deux fontaines et du lavoir dont il vient d'être parlé soit autorisé par l'administration supérieure pour être exécutée conformément au plan devis, cahier des charges annexés à la présente délibération après adjudication régulièrement passée et approuvée par Mr le préfet pour être soldée en un seul paiement suivant l'article 31 du cahier des charges.
6 juillet 1845
Les travaux de construction de la fontaine qui doit fluer sur la place publique étant déjà commencé il convenait de s'entendre avec trois habitants qui aux termes de leurs actes d'acquisition des propriétés qu'ils possèdent ont soit des droits sur une partie des eaux de la source soit des droits de puisage à la fontaine. Ces habitants sont François LENTILLON dont l'acte d'acquisition est du 25 octobre 1825 qui a droit à la moitié du volume des eaux, Jean GARDE (gendre de J.P. MAS décédé) acte du 1 février 1823 qui a un droit de puisage à la fontaine ainsi que Barthélémy GOUTAREL...
On établirait à l'endroit qu'occupe en ce moment la fontaine du sieur LENTILLON une cuvette en plomb dans laquelle le volume des eaux amené en totalité serait divisé par moitié, que la moitié de ces eaux fluerait en cet endroit au moyen d'un robinet placé en dehors le long de la voie publique et que sous ce robinet serait placé un bassin en pierre, que les 3 habitants pourront emplir ce bassin pour y puiser au besoin l'eau qui leur sera nécessaire mais de manière à ce que l'eau ne déborde jamais et n'aille pas se perdre sur la voie publique. Il a été convenu que les 3 habitants s'obligeraient à fermer le robinet dès qu'ils auraient pris l'eau nécessaire à leur besoin. La seconde moitié des eaux ainsi divisées sera menée à la fontaine de la place publique.
Dimanche 7 août 1845 Fontaine de Toisieu
« Par adjudication
publique passée le 15 juin 1845 la commune s'est engagée à faire construire
1.
Une fontaine sur la place publique de St-Prim
2.
Un lavoir au hameau du Chanet
3.
A faire rétablir la fontaine dont les eaux ont été concédés en 1813
par Mme VINGTAIN aux habitants du hameau de Toisieu.
Les deux premières de ces
constructions sont en voie d'exécution et l'on allait s'occuper de faire
les fouilles nécessaires pour recueillir les eaux qui se perdent de la fontaine
de Toisieu lorsque le 5 de ce mois, le sieur Gabriel DUTRIEVOZ actuellement
propriétaire de la terre dans la quelle madame VINGTAIN a donné le droit de
pratiquer tous les travaux nécessaires pour rechercher ultérieurement les eaux
et réparer les aqueducs est venu s'opposer en quelque sorte avec violence à
ce qu'aucune entreprise n'est lieu dans ses fonds. Les motifs de cette
opposition extra-légale étaient qu'il fallait d'abord payer les dommages
que l'on allait causer ; mais par un acte d'huissier signifier plus
tard à l'un des habitants concessionnaires du droit de fouille, le sieur
Gabriel Dutrievoz semble abandonner ses prétentions à une indemnité préalable
et fonde son opposition sur le non usage de la fontaine pendant un laps de
trente ans et invoque le bénéfice de la prescription. Cette prétention à
vouloir user de la prescription relativement à la fontaine dont il s'agit,
serait à mon avis un véritable délire de la part du sieur Dutrievoz Gabriel
si je ne savais pas, et vous le comprenez déjà comme moi, messieurs, que ce
particulier, subit dans cette circonstance l'influence d'un homme, qui
depuis longtemps s'évertue à semer la discorde dans la commune, et qui
habite le hameau de Toisieux où il voudrait voir les habitants de ce village
continuer à être privés de l'eau qui leur est si nécessaire lorsqu'il
jouit lui seul, d'une fontaine qui coule abondamment dans sa maison..
Toutefois cette opposition existe et il importe maintenant de la leur faire
lever. La commune... devra se réunir aux concessionnaires du droit de fouiller
et intenter de concert avec eux, une action civile au sieur Gabriel Dutrievoz
afin de voir débouter ce particulier de ses prétentions.
Après avoir considéré
que la concession faite par Mme Vingtain à 14 des principaux habitants représentant
alors le hameau de Toisieu ; dit fort expressément que les habitants de ce
village auront le droit de faire dans la terre où se trouve la source, toutes
les fouilles nécessaires pour retrouver les eaux dans le cas où les eaux
viendraient à se perdre et rétablir les conduits ou aqueducs de la fontaine.
Que cette fontaine a été construite en 1813 et 1814 immédiatement après la
concession ; qu'elle a fluée abondamment pendant plusieurs années ;
que déjà les eaux ayant cessé de couler en aussi grande quantité, on fit, il
y a 15 ou 16 ans de nouvelles fouilles à la suite desquelles on répara
l'aqueduc ; mais cet aqueduc n'ayant encore été rétabli qu'en
pierres de roche au lieu de l'être en conduite de terre cuite, l'eau a
continué à diminuer progressivement jusque à
ce jour, où il est devenu indispensable de faire des travaux mieux
appropriés à une restauration durable ; que du reste, quoique l'eau
arrive en ce moment en très petit volume, on n'a pas cessé chaque année de
puiser à la fontaine dont il s'agit, toutes les fois qu'après quelques
temps pluvieux, les infiltrations se sont produites et ont fourni un complément.
Après avoir reconnu que
la fontaine de Toisieu est d'une utilité publique pour ce hameau... le
conseil est d'avis que la commune soit autorisée à entrer en instance contre
le sieur Dutrievoz à l'effet de l'amener à supporter les travaux qu'il
est nécessaire d'exécuter sur sa propriété pour l'entier rétablissement
de la fontaine de Toisieu, suivant l'obligation que s'était imposée Madame
Vingtain qu'il représente comme acquéreur de la pièce de terre dans
laquelle les fouilles doivent être faites.
Ont signé 5 conseillers
avec le maire
N'ont pas signé 3
conseillers uniquement pour éviter un procès à la commune quoiqu'ils
reconnaissent que les droits des habitants de Toisieu fussent incontestables.
Le sieur Gérin a refusé de signer, il est le gendre de Gabriel Dutrievoz, il n'a pas voulu agir contre les intérêts de son beau-père. »
Dimanche 24 août 1845
« Considérant
qu'aux termes de l'acte (notarié par lequel Mme Vingtain a permis dans le
temps de pratiquer des fouilles dans sa propriété pour établir une fontaine)
les habitants de Toisieu ou leurs représentants ont acquits d'une manière
incontestable la faculté de rechercher toutes les fois que cela sera nécessaire,
de rechercher les eaux qui viendraient à se perdre...
...Considérant que le
bassin qui avait été primitivement creusé dans le sol à également servi à
laver le linge pendant très longtemps et que quelquefois encore il sert à cet
usage lorsqu'on le repurge et que les eaux pluviales y amènent concurremment
avec la fontaine une quantité d'eau suffisante...
Considérant en conséquence
que la prétention du sieur G. Dutrievoz au bénéfice de la prescription est
absolument insoutenable et que la commune ne court aucune chance défavorable en
poursuivant l'action qu'on se propose d'intenter à cet opposant....
... Considérant ... que
la fontaine se trouve comprise dans l'adjudication ... approuvée par Mr le préfet
que l'entrepreneur a fait connaître que si on lui retire ce travail il
aurait à réclamer une indemnité d'une somme plus forte que celle à dépenser
pour l'instance à suivre contre G.Dutrievoz,
Le conseil municipal vote par 5 voix contre 4 que la commune se joigne aux concessionnaires pour obliger par les voies de droits le sieur G. Dutrievoz à laisser rechercher dans sa terre, les eaux nécessaires au rétablissement de la fontaine. »
16 novembre 1845
Une dépense supplémentaire de 1450 francs pour les travaux supplémentaires aux trois fontaines.
12 décembre 1845
Il faut savoir si la concession pour fouiller à Toizieu a été faite à titre particulier aux habitants de Toisieu ou à titre universel ?
« La dépense, le
hameau de Toisieu, a contribué dans la proportion de ses revenus, il y aurait
maintenant de l'ingratitude de la part des 2 autres sections à laisser celle
de Toisieu se débattre seule dans une difficulté où l'utilité publique est
le plus grandement intéressée puisqu'il s'agit de pourvoir en eau salubre
une section qui en manque entièrement après en avoir eu pendant longtemps.
Le conseil municipal estime, que rapportant sa décision, le conseil de préfecture voudra bien autoriser la commune a plaider contre le sieur Gabriel Dutrievoz comme cela a été déjà demandé. »
Dimanche 15 août 1847
Mr Gabriel Dutrievoz avait retiré l'opposition qu'il avait faite à la construction de la fontaine de Toisieu Monsieur le maire demande de voter que les travaux d'arts tels qu'ils ont été décrétés dans le devis seront exécutés aux frais de la commune.
Mr Revon demande qu'on fasse rétablir d'une manière convenable à l'alignement du chemin vicinal la citerne de sa fontaine qui par l'effet de l'élargissement du chemin a été endommagée et se trouve avancée jusqu'au milieu du chemin.
6 novembre 1859
« Les sœurs du
couvent demandent à être autorisées à prendre gratuitement, à partir du
lavoir qui sera établi auprès de la fontaine de la place publique du village
le trop plein des eaux provenant de ladite fontaine, sans que la commune soit
tenue de faire aucune dépenses pour conduire ces eaux dans le jardin du
couvent.
... Ce trop plein établi
sur la place publique nuira sensiblement à la circulation des voyageurs en dégradant
la voie publique pendant l'été et en la couvrant de glace pendant
l'hiver...
Le maire propose
d'accepter le don d'un autel en marbre que les sœurs désirent faire placer
dans la chapelle de la Sainte Vierge en reconnaissance de l'abandon des
sus-dites eaux.
Le conseil municipal accepte et témoigne aux sœurs de St-Prim toute la reconnaissance du conseil. »
Madame la Supérieure, au nom de la communauté offre en compensation de l'abandon à perpétuité du 1/4 des eaux de la fontaine du village, de verser d'ici un an la somme de 1200 francs au profit de la commune qui se chargerait de faire les réparations nécessaires que nécessitent l'entretien de cette fontaine. La communauté aurait droit à 1/4 des eaux devant fluer sur la place publique du village. La division des dites eaux aurait lieu à cet endroit et le 1/4 appartenant au couvent serait canalisé à ses frais pour y être conduit. La commune concèderait un droit de passage à ces eaux sur la voie publique.
La commune s'engagerait à faire opérer une division des eaux près de la branche de la fontaine qui flue devant la maison du Sieur Lentillon de manière que l'eau ne manqua jamais à la fontaine du village ce qui arrive souvent maintenant lorsque le robinet de cette fontaine se trouve ouvert.
Le devis du sieur BONNARD fontainier est approuvé dans son entier pour 1200 francs que Mme la Supérieure du couvent s'est engagée à verser à la caisse municipale dans 1 an, à partir du 17 novembre dernier en compensation de l'abandon du 1/4 des eaux de la fontaine de la place.
18 mai 1873
Les héritiers de Mr Isaïe David Antoine de BOISSIEUX conseiller honoraire à la cour de cassation, officier de la Légion d'Honneur demeurant à Paris, 9 rue de Grenelle St-Germain, sont sa femme, sa fille, son fils receveur des finances.
Le domaine de St-Prim est resté indivis entre eux en vertu de l'acte de partage du 21 janvier 1873.
La commune s'engageait le 27 décembre 1868 à lui laisser pratiquer des fouilles sous l'ancien chemin vicinal N° 4 de St-Prim aux Roches de Condrieu pour recueillir dans une citerne les eaux qui se perdraient sans profit pour personne et sa garantie pour tous troubles dans la possession de sa source.
En échange 1. à abandonner au profit de la commune une partie des eaux qui avaient été détournée de sa source.
2. à concéder à perpétuité au profit de la fontaine du village, le 1/5 des eaux qu'il aurait pu trouver sur ou sous l'ancien chemin vicinal N° 4, par suite de fouilles.
Les héritiers soumettent les propositions suivantes en remplacement de celles prises par Mr de Boissieux de son vivant :
Moyennant le droit de fouilles à perpétuité sur et sous l'ancien chemin vicinal N° 4 et la garantie de tout trouble dans la propriété de la source actuelle accordés par la commune aux seuls héritiers et ayant droit de Mr de Boissieux.
Les soussignés offrent :
De concéder à perpétuité et en tout temps au profit de la fontaine du village 2 litres d'eau par minute pris à la fontaine de leur propriété et amenés à celle du village au moyen de conduites en plomb dont les frais d'acquisition, pose et entretien seraient supportés par moitié par la commune et par eux. »
