Yannick VOYEAUD 1995-2024
| A - Bulletin des lois, Journal officiel. | ||
| B - Recueil des actes administratifs. | ||
| C - Ouvrages et revues d'administration. | ||
| Ces trois rubriques concernent en réalité, la documentation administrative imprimée. | ||
| D - Administration. | ||
| délibérations du conseil municipal : | ||
| les registres reliés sont classés et numérotés suivant l'ordre chronologique | ||
| arrêtés du maire : | ||
| les registres sont également reliés, classés et numérotés suivant l'ordre chronologique | ||
| documents divers de l'administration municipale, notamment : | ||
| inventaires et récolements des archives et du mobilier municipal, s'il en existe | ||
| dossiers relatifs aux syndicats à vocation multiple et autres syndicats dont fait partie la commune | ||
| dossiers des procès intentés à la commune ou par la commune | ||
| dossiers des assurances souscrites par la commune. | ||
| E - État civil | ||
| État civil et registres paroissiaux : | ||
| ils doivent être reliés, classés et numérotés suivant l'ordre chronologique. | ||
| F - Population. Commerce. Industrie. Agriculture | ||
| Listes nominatives des habitants de la commune | ||
| Dossiers relatifs aux établissements industriels et commerciaux | ||
| Dossiers relatifs aux foires et marchés. | ||
| Dossiers relatifs au chômage (listes de chômeurs) et aux grèves | ||
| Contrats d'apprentissage (doubles exposés à la mairie). | ||
| G - Contributions et rapports avec les administrations financières. | ||
| Impôts directs | ||
| Anciens cadastres (ils doivent être reliés, classés et numérotés suivant l'ordre chronologique) | ||
| Matrices générales des dix dernières années | ||
| Registres de réclamations en mairie | ||
| H - Affaires militaires. | ||
| Tableaux de recensements des classes | ||
| I - Police | ||
| K - Élections et personnel municipal | ||
| Élections | ||
| listes électorales et les feuilles d'additions et de radiations | ||
| les déclarations et professions de foi des candidats | ||
| les procès-verbaux d'élection | ||
| Personnel municipal dossiers individuels. | ||
| L - Finances de la commune. | ||
| Budgets primitifs et supplémentaires | ||
| Comptes administratifs du maire | ||
| Dossiers d'emprunt, de dons et legs faits à la commune et des revenus des biens communaux. | ||
| M - Biens communaux édifices. | ||
| Dossier par édifice | ||
| Dossiers pour les égouts, les conduites d'adduction d'eau, l'éclairage de la voie publique, etc. | ||
| Dossier par chemin vicinal et par chemin rural | ||
| Dossiers pour les mines et carrières, l'irrigation, les usines et les moulins, etc... | ||
| N - Biens communaux terres, bois, eaux. | ||
| O - Travaux publics Voirie. Moyens de transport | ||
| P - Cultes paroisses, curés et desservants pasteurs, processions sonneries de cloches. | ||
| Q - Assistance et prévoyance | ||
| Centre communal d'action sociale (anciennement B.A.S.) registres de délibérations | ||
| Établissements hospitaliers dossier par établissement (il ne s'agit pas des archives médicales) | ||
| Accidents du travail bulletins de déclaration ou registres | ||
| Bénéficiaires de l'assistance médicale gratuite listes. | ||
| R - Instruction publique. Sciences, lettres et arts. | ||
| Dossier par école (chauffage, éclairage, fournitures scolaires, mobilier, etc.) | ||
| Dossier par instituteur ou institutrice (indemnités de logement et de résidence). | ||
| S Divers | ||