Inventaire des archives municipales

Pour rappel le fait que des documents soient inventoriés ne signifie pas qu'ils soient communicables.
Il convient donc de se référer aux textes en vigueur. La colonne Acessibilité n'est qu'indicative.

Série N (Biens communaux, terres, bois, eaux)

Sous-série	Titre de la sous-série
	Cote globale	Contenu de la cote
		Cote détail	Contenu de la cote
			Cote	Contenu de la cote	Période	Boite	Notes diverses	Numérisé	Non accès
1N	Biens communaux
	1N1	Terrains communaux, locations, états descriptifs et estimatifs			1865	152			0
	1N2	Biens communaux, locations, ventes, extraits du registre des délibérations, baux, arrêtés, instructions, actes de vente, procès-verbaux, correspondance			An 12-1967	20			0
	1N3	Baux à payer par chaque boucher ou charcutier, note			1930	20			0
	1N4	BAS, CCAS, commune, baux, extraits du registre des délibérations, adjudications, notes, correspondance			1948-1982	20			0-2012
2N	Bois
	2N1	Bois, vente, état descriptif et estimatif			1848	152			0
3N	Eaux
	3N1	Rivière de la Saudraie et ses affluents, curage, règlement d'administration publique			1864	20			0
4N	Propriétés et droits divers