Inventaire des archives municipales

Pour rappel le fait que des documents soient inventoriés ne signifie pas qu'ils soient communicables.
Il convient donc de se référer aux textes en vigueur. La colonne Acessibilité n'est qu'indicative.

Série J (Police, Hygiène publique, Justice)

Sous-série	Titre de la sous-série
	Cote globale	Contenu de la cote
		Cote détail	Contenu de la cote
			Cote	Contenu de la cote	Période	Boite	Notes diverses	Numérisé	Non accès
1J	Police locale
	1J1	Documents de police, règlement de police			1846	15			0
		État des prisonniers qui ont couché à la chambre de sûreté de la brigade de gendarmerie nationale à cheval de la résidence de Guignen et qui ont reçu la subsistance			1 thermidor an 9-30 nivôse an 10	15			0
	1J2	Circulation, réglementation, arrêtés			1970-1971	15			0
	1J3	Armes, déclarations, registre			An 8	15			0
	1J4	Débits de boissons, buvettes, autorisations, mutation, imprimés, déclarations, instructions, arrêt&és, registre, correspondance			1880-1982	15			0
	1J5	Foires et marchés, tarifs des droits, extraits du registre des délibérations, cahier des charges			1888-1920	15			0
	1J6 à 1J9	Chasse
		1J6	Registre des visas		1956-1981	15			0
		1J7 à 1J9	Association de chasse
			1J7	Fonctionnement, règlement intérieur	1966-1979	15			0-2009
			1J8	Enquête relative à la constitution initiale d'un territoire cynégétique, registre	1970	15			0
			1J9	Surveillance des terrains de l'association de chasse, arrêtés	1969-1978	15			0-2008
2J	Police générale
	2J1	Passeports, délivrances, registres, passeports, correspondance			An 2-1869	152			0
	2J2	Cartes nationales d'identité, demandes, registre			1956-1983	16			0-2013
	2J3	Étrangers, déclarations et enregistrement, registre d'inscription, circulaires, états, notes, correspondance			1889-1980	152			0-2010
	2J4	Émigrés, hospitalisation dans la commune, tableau			1914	16			0
	2J5	Délit de grande voirie, procès-verbal			1825	16			0
3J	Justice
	3J1	Documents de justice, extraits des minutes du greffe du tribunal civil de 1° instance, mandat d'arrêt, correspondance			1808-1935	16			0-2055
4J	Répression
5J	Hygiène publique et sécurité
	5J1	Dépôt de 400 litres d'essence, installation, récépissé de déclaration			1924	16			0
	5J2	Épidémies, informations, tracts, bulletins d'avertissement, vierges				16			0
	5J3	Statistiques sanitaires, répartitions des décès par cause et par âge, tableaux, instructions			1913-1931	16			0
	5J4 à 5J5	Vaccinations
		5J4	Listes nominatives		1912-1955	152			2062-2105
		5J5	DTP, antivariolique, BCG, listes nominatives		1854	17			0
			Certificats de vaccinés, notes, correspondance		1948-1985	17			2098-2135
	5J6	Désinfection, service départemental, avis du chef de poste, 3 cahiers			1909-1947	16			0
	5J7	Bestiaux, achats, déclarations, registre			1921-1926	16			0
	5J8	Tueries particulières, enquêtes, avis, correspondance			1922-1924	16			0
	5J9	Épizooties, déclarations, arrêtés, carnets, cahiers			1924-1984	16			0-2014
	5J10	Abbatage, statistiques, taxes, extraits du registre des délibérations, tableaux, arrêtés, registre, note, correspondance			1951-1968	18			0
	5J11	Animaux, vaccinations, état prévisionnel			1961	18			0
	5J12	Animaux, surveillance, arrêtés			1970-1972	18			0
	5J13	Élevage de visons, enquête de commodo vel incommodo, avis			1967	20			0
	5J14 à 5J15	Ordures ménagères
		5J14	Abonnés, remise à jour des listing, listing, correspondance		1978-1982	20			2008-2012
		5J15	Station de traitement des ordures ménagères, construction, terrains, achat, extrait de registre des délibérations, arrêtés, estimation des coûts, plan, notes, correspondance		1977-1978	21			2007-2008
	5J16 à 5J18	Assainissement
		5J16	Assainissement autonome, installation, demande d'autorisation		1972-1982	21			0-2012
		5J17 à 5J18	Extension du réseau, dossier des travaux
			5J17	Programme 1974	1972-1981	22			0-2011
			5J18	Programme 1982	1973-1982	21			0-2012
	5J19	Décharges brutes et sauvages, suppression, dossier financier			1982-1984	72			2012-2014